Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

 

LOOKMONBIZ

 

La version originale des présentes conditions générales de vente et d’utilisation est en français, toute traduction n’est communiquée qu’à titre indicatif.

 

Objet du service et acceptation des CGVU

 

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société SAS NOUS-UP exploitant et propriétaire de la marque Lookmonbiz dont le siège social est situé 12 rue Pasteur 21700 Nuits Saint Georges 841 441 108 RCS Dijon (le Prestataire), et le Client (« membre » Lookmonbiz et "client" annuaire Lookmonbiz). Elles prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

 

Les présentes conditions générales de vente et Conditions générales d’utilisation sont applicables à l’adhésion de toute personne physique ou morale (ci-après désigné « le Membre ») à l’offre de Lookmonbiz.  .

 

Le Membre reconnait agréer et avoir parfaite connaissance des présentes conditions d’adhésion et de ventes. Aucun autre document que les présentes ne pourra créer d’obligation entre les Parties à moins de faire l’objet d’un écrit signé par les deux Parties.

Le Membre, en acceptant ( case à cocher ) sur le site lors de son inscription l’offre et les présentes conditions reconnaît détenir le pouvoir de s’engager en son nom propre et au nom de l’entreprise qu’il représente.

 

Les conditions d'utilisation ainsi que toute information figurant sur le site WEB www.lookmonbiz.club peuvent être modifiées par le Prestataire sans préavis.

 

Prestations et services de Lookmonbiz

 

Le réseau Lookmonbiz est un club national ouvert aux dirigeants d’entreprises. Il permet dans la loyauté et la bienveillance d’élargir son réseau d’affaires et de connaissances. Le réseau Lookmonbiz organise des rencontres de dirigeants en visioconférence et présentiel. Le membre de Lookmonbiz est membre de Lookmonbiz France et bénéficie de l’ensemble des services en visio en se connectant depuis son espace membre via le site www.lookmonbiz.club.  Le membre de Lookmonbiz est membre d’un club local Lookmonbiz dès lors qu’un club est existant sur son territoire et bénéficie des services en présentiel (club local et interclub). L’adhésion à Lookmonbiz donne le droit à tout membre de participer à des évènements locaux partout en France.

 

Offre et acceptation de l’offre

 

Le montant de l’adhésion annuelle est celui en vigueur au jour de l’acceptation à l’adhésion à Lookmonbiz. Le tarif est en euros et affiché hors taxes, par voie de conséquence, il appliquera un taux de TVA de 20 %. La société SAS NOUS-UP s'accorde le droit de modifier ou réviser ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer le service commandé au prix indiqué lors de l'adhésion à Lookmonbiz.

 

L’adhésion à Lookmonbiz permet au membre d’accéder aux services  de Lookmonbiz :

 

• Lookmonbiz France – rencontres en visio conférence : Cocoon – ateliers d’experts – webinaire – accès à l’annuaire membre ….

• Lookmonbiz Local – rencontres en présentiel : Matinales – After-Biz – The Place to Biz événements inter-clubs

• Lookmonbiz National Rencontres annuelles.

 

Toutefois, le coût de la participation à certain évènement d’exception (séminaire, formation, déjeuner, soirées ….) et à ajouter en sus de l’adhésion annuelle.

 

La mise en place d'un cycle de paiement de l’offre Lookmonbiz et l'acceptation des présentes conditions générales par le Membre forme l’accord entre les Parties (ci-après l’ « Accord »). Les dispositions de l’offre signée prévalent sur les conditions générales en cas de contrariété.

 

Charte des membres

 

En adhérent aux services de LOOKMONBIZ, le membre accepte aussi en cochant la case, la charte des membres. Cette charte vise à définir la qualité des relations entre les membres Lookmonbiz. La charte des membres est une annexe des présentes CGVU et doit être considérée comme faisant partie des CGVU

 

Modalités de Paiement

 

Le règlement de l’adhésion annuelle s'effectue selon le montant indiqué le jour de l’adhésion :

• En 1 versement pour 1 an d'adhésion

• En 1 versements pour 2 ans d'adhésion

• En 12 versement mensuel pour 1 an d'adhésion

 

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

• Paiement par virement

• Paiement apr carte bancaire

• Paiement par prélèvement depuis les plateformes Gocardless ou Stripe 

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site Lookmonbiz.club utilise le service de paiement sécurisé Stripe et Gocardless. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.

Tout règlement entrainera directement l’envoi de factures acquittées au client.

 

Conséquences du non-paiement

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Toute somme non payée à l’échéance sera majorée de plein droit de pénalités de retard au taux d’intérêt légal majoré de 3 points. En outre, en plus des pénalités de retard, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera due de plein droit. Les intérêts de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement deviennent automatiquement exigibles le jour suivant ladite date d'échéance, sans préjudice de tous autres droits que la société SAS NOUS-UP se réserve de faire valoir.

 

Rejet de débit

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En cas de refus de paiement, de rejet ou d’annulation de débit, l’utilisation des services de Lookmonbiz pourra être suspendue ou annulée y compris le compte utilisateur sur le site Lookmonbiz.

 

Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au Prestataire par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

 

Durée du contrat

 

Le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois ( voir 24 mois ) à compter de la souscription aux présentes CGVU. Le contrat arrivé à son échéance est renouvelé par tacite reconduction pour une durée identique à celle initialement choisie par son Client. Si l’une des parties souhaite mettre un terme à son engagement, elle devra prévenir l’autre partie par lettre recommandée avec Accusé de réception au moins 30 jours avant la date d’échéance du contrat, initial ou renouvelé.

 

 

Suspension et résiliation

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La société NOUS UP se réserve le droit de suspendre ou annuler de plein droit et sans indemnité le présent contrat : - si le client fait une utilisation des services de Lookmonbiz et de la charte des membres qui va à l’encontre de la bonne conduite et pratique - si le client ne respecte pas les termes des clauses du présent contrat. Le prestataire résilierait de fait le contrat sans donner lieu à aucune indemnité que ce soit.

 

Le Client ne peut résilier l’abonnement annuel avant le terme du contrat. Les paiements effectués au titre de l’année d’abonnement en cours ne pourront être remboursés et seront acquis par le Prestataire. A défaut, la reconduction de l’abonnement est tacite.

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Dans le cadre d'une adhésion annuelle payée mensuellement, le client qui souhaite anticiper la résiliation avant le terme devra s'acquitter de la moitié des sommes à devoir.

 

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Responsabilité du Prestataire

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L'entière responsabilité du Prestataire relatifs à tout manquement, négligence ou faute, relevé à l'occasion de l'exécution des prestations, sera plafonnée au montant versé au titre des prestations mises en cause, afin de couvrir les réclamations de toute nature (intérêts et frais inclus), et ce, quel que soit le nombre d'actions, de fondements invoqués, ou de parties aux litiges. La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

 

Informations et publicité

Informations confidentielles

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Chacune des parties s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de l'autre partie. Les informations confidentielles s'entendent des informations de toute nature, visuelles ou orales, sur quelque support que ce soit, relatives à la structure, l'organisation, les affaires, les politiques internes diverses, les projets et le personnel de chacune des parties. Sous réserve des exceptions visées ci-après, la présente obligation de confidentialité produira ses effets pendant 10 ans suivant le terme des prestations. Ont également un caractère confidentiel, le contenu des prestations ainsi que les rapports, courriers, informations, notes, devis, fournis par le Prestataire au cours de l'exécution des prestations. Ces documents sont communiqués au Client pour un usage strictement interne et à la condition de ne pas les divulguer à des tiers ni de les annexer à un document qu'il serait amené à produire. Si le Client souhaite que tout ou partie de ces documents soient divulgués à/ou utilisés par un tiers, il doit en demander l'autorisation préalable par écrit au Prestataire. Des modalités applicables à cette divulgation seront alors fixées.

Informations exclues

- Les obligations et restrictions énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas aux informations confidentielles qui appartiennent au domaine public, ou ont été acquises librement avant le début de la prestation ;

- Sont ou deviennent connues autrement qu'à la suite d'une violation du présent article ;

- Sont ou deviennent connues grâce à d'autres sources non tenues à une restriction de divulgation ;

- Ou doivent être communiquées en vertu d'une obligation légale ou professionnelle ou à la demande de toute autorité judiciaire ou réglementaire habilitée à exiger la divulgation des informations confidentielles.

- Sous réserve de ses obligations en matière de confidentialité, le Prestataire se réserve le droit d'exécuter des prestations pour des entreprises concurrentes de celle du Client.

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Publicité

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Le Client autorise le Prestataire à citer son nom et sa dénomination sociale ainsi que son URL, les copies d’écran de ses pages Web, à titre de références pour la promotion commerciale du Prestataire. Le Client est informé qu’un lien vers son site sera réalisé depuis le site du Prestataire. Cela aura pour effet d’augmenter sa visibilité dans les moteurs de recherches. Le Client peut s’opposer à cette mesure par simple courrier adressé au Prestataire.

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Données annuaires publics

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Le client bénéficie d'un accès "membre", qui lui permet de gérer ses information publiques affichées dans les annuaires du site Web. Le client est responsable de ces informations. Le prestataire ne sera pas tenu pour responsable en cas de fausse déclaration ou déclaration mensongères. Le client se déclare propriétaire des images et textes et toute information qu'il diffuse et en assume l'entière et pleine responsabilité.

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Données blog d'actualités publics

​

Le client bénéficie d'un accès "membre", qui lui permet de gérer ses information publiques et des créer des actualité. Le client est responsable des informations qu'il publie. Le prestataire ne sera pas tenu pour responsable en cas de fausse déclaration ou déclaration mensongères. Le client se déclare propriétaire des images et textes et toute information qu'il diffuse et en assume l'entière et pleine responsabilité.

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Propriété Intellectuelle

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La marque "Lookmonbiz demeure la propriété exclusive de la société SAS NOUS-UP. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de la marque, illustrations, images, peinture, dessins et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société SAS NOUS-UP, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, illustration, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société SAS NOUS-UP.

Toute utilisation de la marque devra obligatoirement être demandée à la société SAS NOUS-UP.

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Protection des données personnelles

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Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, directement ou non, grâce à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité. Il peut s'agir par exemple d'un nom, d'un prénom, d'une adresse électronique, d'une localisation, d'un numéro de carte d'identité, d'une adresse IP, d'une photo, d'un profil social ou culture. Des informations sont recueillies pour la création du compte Client pour activer les prestations choisies par le client. Ces données sont conservées pendant 10 ans compter de la fin de l’abonnement.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 Avril 2016, pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles, le Client bénéficie des droits suivants :

- D’accès, de rectification ou d’effacement de ses données personnelles qu'il peut demander par courriel ou courrier postal ;

- De demander une limitation du traitement de ses données personnelles ;

- De s'opposer au traitement de ses données personnelles et du droit à la portabilité de ses données ;

- De retirer son consentement au traitement de ses données personnelles et ceci à tout moment en écrivant par courriel ou lettre postale ;

- D'introduire une réclamation auprès de la CNIL (site de la CNIL : www.cnil.fr) s'il estime que la protection de ses données personnelles n’a pas été assurée dans le cadre du traitement de son dossier. En adhérant aux conditions générales de vente vous consentez à ce que nous collections et utilisions des données pour la réalisation du présent contrat. En cochant sur le bon de commande, la case j’accepte de recevoir la Newsletter « Lookmonbiz », vous recevrez des courriels et des informations concernant des produits, offres ou services de la société NOUS-UP et ses éventuels partenaires. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela nous avons recours à des outils Analytics.

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Droit de rétractation

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Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, les professionnels peuvent bénéficier d’un droit de rétractation lorsque le contrat est conclu hors établissement, qu’il n’entre pas dans le champ d’activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq. Il est précisé que les contrats conclus à distance n’entrent pas dans le champ d’application des contrats conclus hors établissement. Le Client ne remplissant pas les conditions mentionnées à l’article L221-3 du code de la consommation ne peut bénéficier du droit de rétractation. Par conséquent, le Client renonce expressément à faire valoir un quelconque droit à rétractation.

 

Force majeure

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Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

Loi applicable

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Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de la réalisation des prestations. Si elles n'y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal compétent dans le ressort du siège du prestataire.

 

Annexe 1 Charte des membres :

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